La Cour de cassation valide un mariage gay franco-marocain

La plus haute instance judiciaire a validé le mariage, Bottes timberland célébré fin 2013, de Dominique, quinquagénaire français, et Mohamed, étudiant de nationalité marocaine. Malgré une convention bilatérale avec le Maroc faisant obstacle à la célébration en France de mariages entre deux personnes de même sexe.
Dominique et Mohamed sont désormais sereins: après bien des péripéties, le mariage de ces deux hommes est validé par la plus haute instance judiciaire. «Le mariage entre personnes de même sexe est une liberté fondamentale à laquelle une convention passée entre la France et le Maroc ne peut faire obstacle, a jugé ce mercredi la Cour de cassation, si le futur époux marocain a un lien de rattachement avec la France». Tel est le cas dans cette affaire, puisque «le ressortissant marocain était domicilié en France», indique un communiqué de la Cour.
Dans son communiqué, la Nike TN Cour de cassation indique qu'elle considère que «la loi du pays étranger ne peut être écartée que si l'une des conditions suivantes est remplie»: soit «il existe un rattachement du futur époux étranger à la France», soit «l'État avec lequel a été conclu la convention, n'autorise pas le mariage entre personnes de même sexe, mais ne le rejette pas de façon universelle».
Par deux fois, la justice avait validé l'union de Dominique et Mohamed, mais le parquet général s'était pourvu en cassation. Annulé en septembre 2013 deux jours avant la cérémonie, le mariage avait finalement été autorisé par le tribunal de grande instance puis par la cour d'appel de Chambéry: tous deux avaient écarté la convention bilatérale signée en 1981 entre la France et le Maroc, qui fait obstacle à la célébration en Nike Ninja France de mariages entre deux personnes de même sexe. La loi marocaine prohibe en effet le mariage homosexuel, de même que dix autres pays avec lesquels la France a passé un accord semblable.