Les députés reconnaissent que les animaux sont des êtres «doués de sensibilité»

L'Assemblée nationale a voté mercredi un Nike TN amendement permettant de clarifier le statut de l'animal domestique.
Les députés ont eu le dernier mot. Alors que l'amendement Glavany, qui accorde le statut «d'êtres vivants doués de sensibilité» aux animaux domestiques, avait été rejeté jeudi par le Sénat, l'Assemblée nationale l'a définitivement adopté mercredi, dans le cadre du vote du projet de loi sur la modernisation et la simplification du droit. Tous les groupes ont voté pour, à l'exception de l'UMP qui s'est prononcé contre et du Front de gauche qui s'est abstenu.
Jusqu'à aujourd'hui, seul le Code civil accordait aux animaux domestiques le statut de «bien meuble» alors que le Code pénal, le Code rural et le droit européen leur donnaient déjà le statut «d'être sensible». Il était donc logique, pour les défenseurs de l'amendement, TN Requin que les textes juridiques soient harmonisés. Ce changement de statut dans le Code civil était depuis longtemps l'objet d'une bataille. L'amendement du député PS Jean Glavany faisait notamment suite à une pétition lancée il y a deux ans par la Fondation 30 millions d'amis, qui a récolté plus de 800.000 signatures.
Lors de la lecture de l'amendement par la Chambre haute jeudi, le sénateur socialiste, Thani Mohamed Soilihi, rapporteur de la commission des lois, avait exprimé son désaccord: «Les promoteurs du texte prétendent qu'il faut assurer une reconnaissance symbolique de la spécificité des animaux dans le Code civil. Mais cela pose une grave question de principe […] le Code civil doit-il être un code civil de symboles?». L'élu avait ajouté que «si le code civil devait évoluer pour prévoir un nouveau statut de l'animal, TN Pas Cher cela ne pourrait se faire sans une réflexion globale sur le droit des biens».