L'État français condamné à verser 1000 euros à un prisonnier

Le ministère de la justice a été TN Pas Cher condamné par le tribunal administratif de Rouen à verser 1000 euros à un prisonnier de sa maison d'arrêt, pour des conditions de détention indignes. Un cas de justice rare, mais pas nouveau.
L'annonce peut paraître paradoxale. Le tribunal administratif de Rouen a condamné, mardi, l'Etat français à indemniser un détenu d‘une maison d'arrêt, estimant qu'il avait été emprisonné pendant dix mois dans des conditions «n'assurant pas le respect de la dignité inhérente à la personne humaine en méconnaissance des articles D 350 du code de procédure pénale», selon les termes du jugement.
Les conditions minimales d'hygiène non respectées
De la fin octobre 2007 à la mi-août 2008, le détenu a occupé pendant près de dix mois différentes cellules collectives «n'excédant pas 13 m2 et équipées de sanitaires seulement séparés par un muret Sac a main d'à peine plus d'un mètre de hauteur, ne présentant pas un aménagement suffisant pour protéger une intimité acceptable», selon le tribunal. Le jugement a aussi souligné que les «exigences minimales d'hygiène» n'étaient pas respectées dès lors que les sanitaires étaient «situés à proximité immédiate du lieu de prise des repas» et que l'aération était mal assurée par une petite fenêtre située en hauteur.
Le détenu réclamait 15.000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral, mais le tribunal a tenu compte des travaux d'amélioration des cellules de la maison d'arrêt - d'un montant de 152.000 euros - qui ont eu lieu en 2008. Le plaignant a été débouté pour une autre période d'incarcération de neuf mois, de la mi-juin 2011 à la mi-mars 2012, Nike Requin le tribunal estimant que les normes légales étaient respectées. Au total, l'Etat versera 1000 euros au plaignant.